Mentions Légales

Préambule
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site segulatechnologies.com (le " Site ") et s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Site (ci-après " Utilisateur ").
 
Éditeur

SEGULA Technologies
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Hébergeur

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
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Propriété intellectuelle
 
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Comportements frauduleux
 
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :
 
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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